Le site internet Box Fraîcheur est édité par Box Fraîcheur SARL, société à responsabilités limitées, au capital de 2 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 87862391700019, dont le siège social est situé au 482, Avenue du Mondial de Rugby 2007 – 34070 Montpellier. E-mail : contact@boxfraicheur.com Directeur de la publication : Robin Bazot

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.
L’utilisation du Site internet est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU qui gouvernent nos relations et ce à l’exclusion de toute autre conditions générales dont vous seriez l’auteur.

Le Site Internet est protégé par les lois et traités en vigueur . Sauf expressément autorisé par la législation obligatoire, le Site internet et les contenus qui s’y trouvent ne peuvent être copiés, reproduits ou distribués de quelque manière ou moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de sorte qu’il convient de les consulter lors de chaque nouvelle utilisation du Site internet. En cas d’évolution substantielle des CGU portant sur les droits et obligations des parties, celle-ci devra être validée par vous lors de votre prochaine connexion. En tout état de cause, il est précisé à toute fins utiles qu’aucune modification n’affectera une commande en cours sans votre consentement. Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la « Politique de confidentialité » et à la « Politique d’Utilisation des Cookies ».

Box Fraîcheur s’engage à assurer l’élaboration de plats cuisinés de qualité et la commercialisation des produits cuisinés par ses soins ainsi que de les livrer auprès des utilisateurs particuliers souhaitant passer commande en s’abonnant à ses services et des utilisateurs professionnels souhaitant passer commande pour s’approvisionner et revendre ensuite les plats cuisinés par Box Fraîcheur. Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès au Site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait de votre fait ou du fait de votre négligence en utilisant votre connexion internet (notamment s’il s’agit d’un mineur) qui sera réputé connaître les présentes CGU et devra les respecter.

Article 1. INTRODUCTION / NOTRE RÔLE

1.1. Définitions

La société Box Fraîcheur (ci-après « Box Fraîcheur ») propose principalement la vente de produits via son site Internet www.boxfraicheur.fr ou www.boxfraicheur.com. Le site internet www.boxfraicheur.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Box Fraîcheur a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries auprès de ses clients. Les présentes conditions générales de vente de Box Fraîcheur (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.boxfraicheur.fr Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Box Fraîcheur sur son Site. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Box Fraîcheur. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Box Fraîcheur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

1.2. Coordonnées de la société

Le Site www.boxfraicheur.fr est édité par la société à responsabilités limitées Box Fraîcheur au capital social de 2 euros dont le siège social est au 482, Avenue du Mondial de Rugby 2007 à 34070 Montpellier, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 878 623 917. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR68 878623917. Pour contacter Dejbox ou le site www.boxfraicheur.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: contact@boxfraicheur.com

1.3. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 2. Produits Box Fraîcheur

Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les catalogues, sur le Site. Box Fraîcheur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de ses catalogues.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la description du plat dans notre catalogue ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Box Fraîcheur ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel. Box Fraîcheur s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Box Fraîcheur se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site boxfraicheur.fr. A ce titre, Box Fraîcheur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Article 3. Disponibilité

3.1. Des produits Box Fraîcheur

Les offres présentées par Box Fraîcheur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles au même tarif pourront être proposés au client. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Box Fraîcheur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3.2. Des services Box Fraîcheur

La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, Box Fraîcheur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du Site, et Box Fraîcheur fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Box Fraîcheur ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son Site.

Article 4. Commande

4.1. Votre statut (Le Client)

Capacité juridique, âge : Pour vous connecter et utiliser le Site
internet, Vous devez avoir :
– la pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter
avec Nous ;
– 18 ans révolus.

4.2. Confirmation de commande

Lorsque le client confirme sa Commande en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. Box Fraîcheur confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. La date limite de commande dépend de la date de démarrage de l’abonnement souhaitée pour les particuliers et de la date de livraison souhaitée pour les professionnels. Aucune commande ne pourra être validée moins de 48 heures avant le début de démarrage d’un abonnement pour les particuliers à conditions que la facture soit réglée par carte de paiement, et 5 jours ouvrés si la facture est réglée par virement SEPA. Pour les professionnels toute commande d’une quantité importante devra faire l’objet d’une commande anticipée d’au moins 5 jours ouvrés précédents la date de livraison. Les commandes peuvent également être prise par téléphone sous les mêmes conditions de délais.

En outre, Box Fraîcheur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Box Fraîcheur ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Box Fraîcheur, notamment pour indisponibilité des produits. Box Fraîcheur se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Article 5. Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué dans son devis personnalisé et sur le Site dans la grille des tarifs lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Box Fraîcheur à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider. Les prix de vente comprennent les frais de livraison. Box Fraîcheur se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le client.

Article 6. Paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Box Fraîcheur et indiqués sur le Site. Le montant doit être payé à la réception du devis personnalisé pour l’abonnement ou pour la commande pro. Les cartes de paiement sont acceptées via le mode sécurisé de Paypal mais les clients peuvent également payer par transfert bancaire SEPA à condition que la date de livraison pour la commande pro ou de démarrage de l’abonnement soit supérieure à 5 jours ouvrés de la date du virement SEPA.

Le client garantit à Box Fraîcheur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Box Fraîcheur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Box Fraîcheur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Paiement par titre restaurant :

A l’heure actuelle et pour des raisons logistiques évidentes, nous n’acceptons pas encore les titres-restaurant.

Article 7. Livraison

7.1. Zones et Adresses de livraison

La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans certaines villes et leur périphérie proche. Les villes et leur périphérie proche où opère Box Fraîcheur apparaissent sur notre site et à l’heure actuelle sont Montpellier, Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Nantes et Lille. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces villes et leur périphérie ne pourront être prises en compte. Il n’est pas possible de passer commande hors de ces zones. Chaque client doit choisir une Adresse de livraison se trouvant dans les zones où nous livrons lors de la mise en place de son abonnement ou de sa commande pro.

7.2. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’Adresse indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Adresse ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à Box Fraîcheur, ni demander à être livré à nouveau. Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Box Fraîcheur s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

En cas de retard supérieur à 60 minutes, ou de toute faute imputable à Box Fraîcheur, Box Fraîcheur se réserve la possibilité de procéder à un geste commercial afin de dédommager les clients ayant subi un préjudice.

Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Box Fraîcheur rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer sa livraison après l’envoi du SMS par le livreur, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné ou un changement de Zone après le passage de sa commande. Sans manifestation du client, la commande livrée sur la mauvaise Zone ou non encore livrée restera dûe par le client à Box Fraîcheur.

7.3 Hygiène et conservation

Box Fraîcheur livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Pour les Box déjeuner, Box Fraîcheur livre les box dans la glacière (à une température comprise entre 0 et 3 degrés Celsius) prêtée et mise à disposition de l’entreprises sur place. Si une personne extérieure à Box Fraîcheur débranche la glacière, Box Fraîcheur ne pourra être tenu responsable. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer dans les 3 jours qui suivent la livraison. Box Fraîcheur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. Le détérioration des produits dûe au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Box Fraîcheur. Pour tous les autres produits, plateaux-repas et commandes pro, Box Fraîcheur livre les aliments dans une glacière( dont la température est comprise entre 0 et 3°C) mais ne laisse pas la glacière sur place. Il convient que c’est au client de réceptionner les aliments dans les conditions nécessaires à leurs bonne conservation. Box Fraîcheur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Article 8. Le client et Box Fraîcheur

8.1. Communication entre le client et Box Fraîcheur

En devenant utilisateur du Site, le client reconnaît que les échanges entre lui et Box Fraîcheur pourront être électroniques (par email ou live chat en ligne sur les réseaux sociaux) et téléphonique sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter. Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail. Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

8.2. Arrêt, annulation d’un abonnement

Toute annulation d’abonnement survenant dans un délai de 48 heures avant le début de celui-ci sera remboursé intégralement sans frais. Toute annulation d’un abonnement survenant pendant la durée de celui-ci fera l’objet de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires et ne pourra donc pas être remboursé, un crédit (non intuiti personae) au prorata des sommes déjà utilisées, pourra être alors versé à la personne qui le souhaite. Par contre la personne qui souhaite mettre fin à son abonnement pour des raisons graves (maladie, arrêt de travail prolongé, départ à l’étranger) pourra bénéficier d’un traitement au cas par cas et éventuellement bénéficier d’un remboursement des sommes déduites au prorata sur son abonnement si aucun crédit ne peut lui être attribué.

8.3. Délai de rétractation du client, retour des produits et réserve de propriété

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Box Fraîcheur ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Box Fraîcheur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client. (Cf Article 11 Modalités de livraison)

Box Fraîcheur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9. Responsabilité

9.1. Fraîcheur et caducité

Box Fraîcheur propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.) Dès lors Box Fraîcheur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Box Fraîcheur. La responsabilité de Box Fraîcheur au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Box Fraîcheur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Box Fraîcheur ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de Box Fraîcheur ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Box Fraîcheur décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Box Fraîcheur devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Box Fraîcheur. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Box Fraîcheur doit être formulée dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

9.2. Le matériel

Si vous veniez à perdre ou casser la ou les box qui vous sont confiées nous vous facturerons 15 euros par box. Si la glacière présente dans votre compagnie venait à disparaître ou serait cassée par quelqu’un au sein de votre compagnie, nous facturerions votre entreprise 150 euros. Pour les buffets brunchs et apéros dînatoires vous devrez nous restituer le matériel non jetable qui vous aura été prêté, vous signerez d’ailleurs une décharge à la livraison, si ce matériel ne nous est pas restitué selon les conditions citées dans la décharge, des frais pourront vous être facturés.

Article 10. Modification des conditions générales

Box Fraîcheur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Box Fraîcheur conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

Article 12. Signature et preuve

Box Fraîcheur œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe de compte Paypal ou détails de carte bancaire. A ce titre, Box Fraicheur ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant les données de paiement du client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe de compte Paypal ou détails de carte de paiement. A ce titre, l’utilisation de l’adresse de messagerie électronique du client et/ou données de paiement/compte Paypal du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Box Fraîcheur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Box Fraîcheur et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le client et Box Fraîcheur.

Article 13. Clause nulle

Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme nulle ou non opposable par une juridiction compétente ou par un texte législatif ou réglementaire, cette disposition sera supprimée sans que la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des présentes n’en soient affectées, et les parties s’entendront pour la remplacer par une autre juridiquement valable, à moins qu’une telle nullité ou inopposabilité n’affecte la substance même des présentes ou ne modifie profondément son économie.

Article 14. Accord intégral

14.1
Les CGV constituent, avec tout document qu’elles visent l’intégralité des conditions de vente qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du Site internet et elles s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la présente diffusion des CGV ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.

14.2 Contrat intuitu personae

Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder le présent contrat à l’exception d’une filiale de notre société mère, d’une société sœur appartenant au Groupe Box Fraîcheur ou encore d’une société commune à laquelle Nous serions appelé à participer.
À moins que nous trouvions ensemble une solution, Vous pourrez, conformément aux Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un médiateur de la consommation. Vous devez informer sans délai Box Fraîcheur de cette demande. Chacune des parties est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée et, si nécessaire, de porter la demande devant les tribunaux compétents. En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client consommateur peut accéder: https://webgate.ec.europa.eu/odr

14.3 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Montpellier.

Article 15. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Ces CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, Vous
pouvez contacter le Service Client à l’adresse suivante :
Box Fraîcheur – 482 AVENUE DU MONDIAL DE RUGBY 2007 – 34070
MONTPELLIER par téléphone 0986861111 ou par email
contact@boxfraicheur.com
Si le Client agit en qualité de professionnel, tout litige auquel les présentes CGV pourraient donner lieu sera réglé amiablement et si cela n’est pas possible dans un délai d’un mois, pourra être porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier, auquel les parties attribuent compétence exclusive.